Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV) pour les clients professionnels – Version 01/2025

§ 1 Champ d'application

(1) Les conditions générales de vente (CGV) suivantes s'appliquent exclusivement à toutes les livraisons et prestations de Cosmetic Service.
(2) Toute dérogation à ces conditions – en particulier l'application des conditions d'achat du client – nécessite une confirmation écrite expresse de la part de Cosmetic Service.

§2 Offres et conclusion du contrat

(1) Les offres de Cosmetic Service sont sans engagement. Les prix ne sont valables qu'après confirmation écrite du directeur général et d'un chef de projet ou de deux chefs de projet.
(2) Une commande ne devient ferme qu'après confirmation écrite de Cosmetic Service. Les accords verbaux ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par Cosmetic Service.

§3 Quantités commandées

(1) Sauf indication contraire écrite, la quantité convenue dans la commande est considérée comme indicative. Des écarts de 10 % en plus ou en moins sont autorisés. Cela vaut également pour les livraisons partielles.

§4 Présentations et RHB

(1) Lorsque le donneur d'ordre spécifie l'approvisionnement en emballages, éléments d'emballage et matières premières, consommables et fournitures (RHB), il est tenu de les accepter dans leur intégralité et de les payer.
(2) Cosmetic Service décline toute responsabilité quant à la qualité et aux caractéristiques de ces matériaux.

§5 Prix et conditions de paiement

(1) Tous les prix s'entendent hors taxe sur la valeur ajoutée et droits d'accise.
(2) Les factures sont payables sans escompte dès la livraison, sauf accord contraire écrit.

§ 6 Droits de douane

(1) En cas de livraisons vers des pays autres que l'Allemagne, le client prend en charge tous les droits de douane applicables et est responsable de leur règlement.

§ 7 Échéance, retard, compensation et droit de rétention

(1) En cas de retard de paiement, Cosmetic Service est en droit de facturer des intérêts moratoires au taux légal et de suspendre toute nouvelle livraison.
(2) Le droit de compensation ou de rétention ne s'applique qu'aux créances en contrepartie incontestées ou constatées par une décision ayant force de chose jugée.

§ 8 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste la propriété de Cosmetic Service jusqu'au paiement intégral.
(2) Le client cède dès à présent à Cosmetic Service, à titre de garantie, les créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété.

§ 9 Solvabilité

(1) Si, après la conclusion du contrat, il apparaît que la solvabilité du client s'est considérablement détériorée, Cosmetic Service peut exiger un paiement anticipé ou des garanties.
(2) Si le client ne donne pas suite à cette demande, Cosmetic Service peut résilier le contrat.

§ 10 Délais de livraison

(1) Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf accord contraire expressément convenu.

§ 11 Modifications de la commande

(1) Si le client demande des modifications a posteriori, le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la confirmation écrite de Cosmetic Service. Les écarts de dimensions, de contenu, de poids et de teintes imputables à Cosmetic Service sont autorisés dans les limites des tolérances habituelles dans le commerce.

§ 12 Expédition

(1) L'expédition s'effectue aux frais et aux risques du donneur d'ordre.
(2) Si une livraison franco de port a été convenue, Cosmetic Service prend en charge les frais de transport jusqu'au lieu de destination. Les frais annexes, tels que les frais de manutention, les frais de réception du fret, etc., sont dans ce cas à la charge du donneur d'ordre. À la demande du donneur d'ordre, une assurance transport peut être souscrite ; les frais qui en découlent sont en principe à la charge du donneur d'ordre.

§ 13 Matériel d'emballage

Les frais d'emballage sont facturés séparément, sauf accord contraire.

§ 14 Responsabilité pour les défauts

(1) La qualité de la marchandise livrée est réputée acceptée dès qu'un échantillon de validation a été approuvé par écrit, par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal.

(2) En cas de contrôle des échantillons d'autorisation, Cosmetic Service décline toute responsabilité pour les défauts que le client aurait pu détecter s'il avait procédé à un contrôle minutieux.

(3) En cas de défauts constatés, Cosmetic Service est responsable, conformément aux dispositions légales, soit par la résiliation du contrat, soit par une réduction du prix d'achat, soit par une livraison de remplacement, à condition que la marchandise faisant l'objet de la réclamation soit renvoyée à Cosmetic Service.

(4) La responsabilité de Cosmetic Service en cas de dommages liés à des défauts est régie par l'article 15.

(5) Les droits résultant de vices se prescrivent soit à l'expiration de la durée de conservation des produits contractuels, soit au plus tard 12 mois après leur livraison, la date la plus proche étant retenue.

§ 15 Responsabilité

(1) Cosmetic Service engage sa responsabilité sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
(2) En cas de négligence simple, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
(3) La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou les dommages consécutifs à un défaut est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
(4) Les cas de force majeure libèrent Cosmetic Service de son obligation de prestation.

(5) Cosmetic Service apporte son aide pour les démarches réglementaires et fournit des conseils sur les questions d'ordre chimique, technique et procédural. Ces conseils sont prodigués en toute bonne foi. Nous déclinons toute responsabilité ou garantie quant à l'exactitude des conseils prodigués ainsi qu'aux conséquences qui pourraient en découler.

(6) Toutes les actions en dommages-intérêts et en remboursement de frais à l'encontre de Cosmetic Service se prescrivent dans un délai de 12 mois à compter de la livraison de la marchandise. En cas de responsabilité délictuelle, le délai de prescription commence à courir 12 mois après la prise de connaissance ou l'ignorance par négligence grave des circonstances justifiant la demande ainsi que de l'identité du débiteur. Cela ne s'applique pas aux cas de responsabilité objective, en cas de responsabilité pour atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas d'acceptation d'une garantie de qualité ou en cas de dissimulation dolosive d'un vice.

§ 16 Force majeure

(1) Les cas de force majeure, y compris, sans s'y limiter, les grèves, les perturbations opérationnelles, les pénuries de matières premières ou les interventions étatiques, qui échappent au contrôle de Cosmetic Service, libèrent Cosmetic Service de toute obligation contractuelle. Dans de tels cas, Cosmetic Service est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, sans que le client ne puisse en faire valoir un droit à des dommages-intérêts.

§ 17 Conservation et pertes

(1) Cosmetic Service n'est responsable des dommages ou pertes subis par les emballages appartenant au client qu'en cas de négligence grave ou d'intention délibérée.

§ 18 Confidentialité

(1) Les deux parties s'engagent à respecter la confidentialité.
(2) Des exceptions s'appliquent aux informations qui sont de notoriété publique ou qui doivent être divulguées en vertu de dispositions légales.

§ 19 Juridiction compétente, lieu d'exécution et droit applicable

(1) Le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont Francfort-sur-le-Main, dans la mesure où le donneur d'ordre est un commerçant, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public.
(2) Le droit allemand s'applique.

§ 20 Dispositions finales

(1) Si certaines dispositions s'avéraient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Cosmetic Service GmbH
Eppertshausen
La direction